Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 31 juillet 2024, M. Ibrahim KIBOUCH, agent contractuel, est nommé régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie. M. KIBOUCH assurera le remplacement de Mme PAMART, régisseuse d’avances titulaire, lors de ses absences, congés ou tout autre empêchement exceptionnel.
Cette disposition prend effet à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».