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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges (Cher) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Bourges pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Cher et à la mairie de Bourges.


La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».