Les dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 octobre 2023 relatif à la maturité des noix fraîches produites en France, conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2024, 2025, 2026 soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, à l’exclusion de l’article IV relatif à la conservation, de l’article V relatif à la périssabilité et à l’exclusion des termes « le droit de proposer un accord transactionnel » prévus à l’article VI relatif aux contrôles.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-51e6b409-64ff-42f0-ac3b-ab5b3019936a.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’INTERFEL, 97-103, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.