Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale

Clôture de la session de droit

Conformément à l’article 12 de la Constitution, la Présidente de l’Assemblée nationale a constaté la clôture de la session de droit.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».