Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Assemblée nationale

Clôture de la session de droit

Conformément à l’article 12 de la Constitution, la Présidente de l’Assemblée nationale a constaté la clôture de la session de droit.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».