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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Dans l’arrêté du 15 juillet 2024 susvisé portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2419517A), dans le tableau en annexe, les deux dernières lignes du tableau portant radiation des spécialités de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML et VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R – YLM (BOEHRINGER INGELHEIM France) sont remplacées comme suit :
«

34008 931 060 1 3 MITOXANTRONE TEVA 2MG/5 ML TEVA SANTE
34008 937 563 5 5 VIRAMUNE 100 MG COMPRIME LP R – YLM BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».