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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation SIGMA »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 30 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation SIGMA », dont le siège est à Aubière (63), qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 23 mars 1993, et qui prend le titre de « Fondation Clermont Auvergne INP ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».