Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-702 du 24 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2011-15 autorisant l’association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant

La décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011, reconduite par décisions n° 2015-PA-12 du 10 septembre 2015 et n° 2020-PA-08 du 20 octobre 2020, autorisant l’association Ici et Maintenant à exploiter en catégorie A le service Radio Ici et Maintenant, est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».