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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-704 du 17 juillet 2024 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Rennes

M. Stefan MOAL est nommé dans les fonctions de membre de l’ARCOM Rennes pour une durée de six ans à compter du 11 septembre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».