Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur

A l’article 1er de l’arrêté du 13 juillet 2021 susvisé, les mots : « vingt-et-un » sont remplacés par le mot : « trente ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».