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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

A l’article 15 de l’arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, est supprimée la mention : « […] à Mme Sophie Bondil, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».