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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Œuvres des Orphelins des Douanes »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 30 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l’association dite « Œuvre des Orphelins des Douanes », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1922, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « Œuvre des Orphelins des Douanes » ou « O.D.O.D. ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».