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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Après le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-du bureau de l’organisation, de la performance et du conseil budgétaire. »

Le deuxième alinéa de l’article 5 du même arrêté est supprimé.

Au sixième alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « d’une section santé sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « d’un bureau santé sécurité au travail ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».