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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 11 août 2024 :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3132417 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, FENESTRATED-ASCENDING-ARCH-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3120220 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, FENESTRATED-ARCH-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3139721 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, FENESTRATED-THORACIC-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3131642 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, BRANCH-ASCENDING-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3137685 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, BRANCH-ASCENDING-ARCH-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3145124 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, BRANCH-ARCH-DEVICE 16 000,02 16 000,02
3143444 Endo. Aort. sur mesure, COOK, ZENITH ARCH DEVICE, BRANCH-THORACIC-DEVICE 16 000,02 16 000,02

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».