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Décision n° 2024-AG-20 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane

L’autorisation délivrée à Radio Sainte-Marie des îles dans les zones de Saint-Barthélemy-Gustavia et Saint-Barthélemy-Morne de Vitet est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.


A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l’autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de l’autorisation, le comité se prononcera définitivement sur sa reconduction.


La présente décision sera notifiée à l’association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».