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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le montant de l’avance à consentir au régisseur de l’antenne de Gaza est fixé à 150 €. »


L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le montant maximum autorisé de l’encaisse et de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« – montant maximum de l’encaisse pour l’antenne de Gaza : 150 € ;
« – montant maximum de l’avoir du compte local pour l’antenne de Gaza : 300 €. »


Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».