Après l’article 8 de l’arrêté du 25 mai 2011 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. – Le régisseur est assisté d’un mandataire suppléant et peut désigner d’autres mandataires, dans les conditions prévues par l’article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. Le comptable assignataire est destinataire d’une copie des mandats délivrés. »

Après l’article 7 de l’arrêté du 22 août 2014 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. – Le régisseur est assisté d’un mandataire suppléant et peut désigner d’autres mandataires, dans les conditions prévues par l’article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. Le comptable assignataire est destinataire d’une copie des mandats délivrés. »

Après l’article 7 de l’arrêté du 19 octobre 2017 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. – Le régisseur est assisté d’un mandataire suppléant et peut désigner d’autres mandataires, dans les conditions prévues par l’article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. Le comptable assignataire est destinataire d’une copie des mandats délivrés. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.