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Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d’avancement en gendarmerie

L’arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L’adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l’annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

L’annexe de l’arrêté du 5 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux E et F du I, les mots : « commandant d’un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » sont supprimés ;
2° Le F du III est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-les sous-officiers de gendarmerie servant à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».