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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 juillet 2024

N° 741 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, MM. Jean-Jacques LOZACH, David ROS et Adel ZIANE, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».