Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 17 juillet 2024, l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (NOR : IOMB2300745A) est modifié ainsi qu’il suit :
« Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux :
«

Organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants
Interco CFDT Sébastien BOUVIER
Michel CHESTA
Virginie GREGORACI
Sophie LE PORT
Marie MENNELLA
Valérie ALEXANDRIS
Myriam CADO
Valérie CROCHET
Sabine DE SAGAZAN
Matthieu FAYOLLE
Serge HAURE
Elise O’CONNOR
Régis OLIVIER
Cyrille PEUVION
Sylvie RONDIN

. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».