Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-680 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

L’annexe IV de la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Épernay.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : lieudit le Meltin, chemin rural du Chenet, Épernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d’antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 2 180 6 270 1
10 7 100 1 190 9 280 1
20 9 110 1 200 12 290 0
30 10 120 1 210 13 300 0
40 8 130 1 220 10 310 0
50 7 140 1 230 7 320 0
60 5 150 1 240 4 330 1
70 3 160 2 250 3 340 2
80 3 170 4 260 2 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».