A l’annexe 1 de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé, la ligne correspondant au lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone VIII a, b, d, e est modifiée de la façon suivante :
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l’organisation de producteurs Les pêcheurs d’Aquitaine |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
Navires adhérant à l’organisation de producteurs VENDEE | Navires adhérant à l’organisation de producteurs ORTHONGEL | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e | POL/ 8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 29 dont jusqu’à 16 en pêche ciblée |
20 dont jusqu’à 9 en pêche ciblée |
1 dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
4 dont jusqu’à 1 en pêche ciblée |
3 dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
31 dont jusqu’à 14 en pêche ciblée |
60 dont jusqu’à 24 en pêche ciblée |
5 dont jusqu’à 2 en pêche ciblée |
52 dont jusqu’à 38 en pêche ciblée |
521 dont jusqu’à 305 en pêche ciblée | 105 dont jusqu’à 55 en pêche ciblée | 0 Dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
831 dont jusqu’à 464 en pêche ciblée |
L’annexe 2 « Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs » de l’arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
Le tableau et les notes de bas de page ci-dessous :
«
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d’Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e | POL/ 8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 11 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 13 |
« (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-150 kg par mois et par navire,
« à compter de la date de réouverture du sous-quota.
« (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
«-la pêche reste fermée. »
sont remplacés par :
«
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d’Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e | POL/ 8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 25 dont jusqu’à 14 en pêche ciblée |
0 Dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
2 dont jusqu’à 1 en pêche ciblée |
0 dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
0 Dont jusqu’à 0 en pêche ciblée |
2 Dont jusqu’à 1 en pêche ciblée |
29 dont jusqu’à 16 en pêche ciblée |
« (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 400 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.
« (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
«-la pêche reste fermée. »
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.