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Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Vendée

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l’ADIL de la Vendée est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 43 communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, Rives de l’Yon, La Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Le Tablier, Thorigny, Venansault, l’Ile-d’Olonne, Les Sables-d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine, L’Aiguillon-sur-Vie, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Saint-Révérend.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».