Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 741 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, MM. Jean-Jacques LOZACH, David ROS et Adel ZIANE, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 742 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.