Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 2024, M. Patrick MOLIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2024.
A compter de cette même date, M. MOLIS est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
L’intéressé est astreint à verser à l’Etat la somme prévue à l’article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d’engagement de servir des anciens élèves de l’Ecole nationale d’administration.