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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le I est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d’état-major “ opérations ” de l’état-major des armées ; »

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d’état-major “ plans ” de l’état-major des armées ; »

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d’état-major “ appui-environnement ” ; »

4° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l’état-major des armées ; »

5° Au trente-quatrième alinéa, avant le mot : « chef », sont insérés les mots : «-officier général “ numérique ” et » ;
6° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

«-officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l’état-major des armées ;
«-général adjoint de l’inspecteur des armées. »

II.-Le II est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »

2° Au quatrième alinéa, les mots : « des forces » sont remplacés par les mots : « de la force et des opérations » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « la 3e division-Marseille » sont remplacés par les mots : « de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : « et des écoles du » et « Mourmelon Mailly » sont remplacés par les mots : « au combat interarmes » et « Mourmelon-Mailly » ;
5° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant en second du combat futur de l’armée de terre ; »

6° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant en second la force et les opérations terrestres ; »

7° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ; »

8° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ; »

9° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; »

10° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre ; »

11° Au vingt-et-unième alinéa, le mot : « synthèse » est remplacé par le mot : « soutiens ».
III.-Le deuxième alinéa du IV est supprimé.
IV.-Le V est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Il est un ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-directeur de l’école du Val-de-Grâce. »


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».