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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Dans le sommaire de l’arrêté du 19 octobre 2023 susvisé, l’intitulé de l’annexe V est remplacé par l’intitulé suivant : « Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d’activité professionnelle exigée pour se présenter à l’examen ».

L’annexe intitulée « Annexe IV b – Règlement d’examen » du présent arrêté se substitue à l’annexe « Annexe IV b – Règlement d’examen » de l’arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.

L’annexe intitulée « Annexe V – Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d’activité professionnelle exigée pour se présenter à l’examen » du présent arrêté se substitue à l’annexe « Annexe V – Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d’activité professionnelle pour se présenter à l’examen » de l’arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».