Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 24 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 24 juillet 2024, sont abrogés l’ordonnance royale du 23 mars 1828 ayant autorisé la congrégation des religieuses annonciades de Villeneuve d’Agen, située à Villeneuve-sur-Lot (47300), ensemble ses statuts modifiés le 26 juillet 1915 et le décret du 26 mai 2004 ayant approuvé de nouvelles modifications de ses statuts.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».