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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-V-23 du 16 juillet 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Est accordé à la société APRECIALIS, dont le siège social est situé à Paris (75012), 201-203, rue de Bercy, le renouvellement de l’habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La présente décision sera notifiée à la société APRECIALIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».