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Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge »

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d0f73e95-8615-44b6-926d-0d320cbf1a74 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Cassis de Saintonge » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».