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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

La spécialité mentionnée en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

L’arrêté susvisé du 24 octobre 2023 est abrogé en tant qu’il porte inscription de la spécialité ESOMEPRAZOLE CIPLA® 10 mg, granulés gastro-résistants pour suspension buvable en sachet, sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».