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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 24 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association des anciens élèves du collège de Bourgoin comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 24 juillet 2024, est abrogé le décret du 14 février 1901, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association des anciens élèves du collège de Bourgoin.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».