Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution
Désignation d’un membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement cinématographique
En application des dispositions de l’article L. 212-6-6 du code du cinéma et de l’image animée, M. le Président du Sénat a désigné Mme Véronique Del Fabro pour siéger à la Commission nationale d’aménagement cinématographique en qualité de membre titulaire.