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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-C-22 du 16 juillet 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance

La société ORANGE REASSURANCE (SIREN : 982 161 168), dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 111, quai du Président-Roosevelt, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l’article R. 321-5-1 du code précité :

– R1 : non-vie.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».