Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
Le retrait de Mme BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane), commissaire de justice associée sous le titre d’huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dijon (Côte-d’Or), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane), la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée » est dissoute.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAROLINE BERNET ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Dijon (Côte-d’Or), en remplacement de la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée ».
Mme BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d’huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.