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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024, est approuvé le règlement de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou adopté par cette chambre lors de sa délibération du 22 avril 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires d’Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres-Rouges, 79180 Chauray (téléphone : 05-49-24-45-53).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».