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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 juillet 2024, est transférée à la ville de Saint-Dizier la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Saint-Dizier avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée municipal de Saint-Dizier, au 5 janvier 2002 :

– Madame de MONZAY, d’après Antoon van DYCK ; Portrait de Charles Ier, roi d’Angleterre ; avant 1854 ; peinture à l’huile sur toile ; 51 × 41 cm ; dépôt de l’Etat (1891) ; inv. : MI 82, 888.B45.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».