Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
– Grünes Gewölbe, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Fondazione Cassa di Risparmio di Bologna (CARISBO), Bologne, Italie ;
– Chiesa di Santa Maria della Vita, Bologne, Italie ;
– Gabinetto Disegni e Stampe degli Uffizi, Florence, Italie ;
– Museo nazionale di Villa Guinigi, Lucques, Italie ;
– Museo Diocesano Francesco Gonzaga, Mantoue, Italie ;
– Galleria Estense, Modène, Italie ;
– Galleria Borghese, Rome, Italie ;
– Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Galleria Nazionale d’Arte Antica, Rome, Italie ;
– Musei Capitolini, Pinacoteca Capitolina, Rome, Italie ;
– Galleria Nazionale delle Marche, Urbino, Italie ;
– Harris Museum, Art Gallery & Library, Preston, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « GUIDO RENI, LA VIE ET L’ATELIER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts d’Orléans, du 30 novembre 2024 au 30 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 novembre 2024 au 25 avril 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.