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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

M. Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, a été élu, en application de l’article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer Mme Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal des conflits, à compter du 1er août 2024.
M. Bertrand Dacosta, conseiller d’Etat, a été élu, en application de l’article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer M. Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal des conflits en formation élargie, à compter du 1er août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».