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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 11 juillet 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2024 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique DYNAMIQUE CITOYENNE en date du 27 juin 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DYNAMIQUE CITOYENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W931014016 dont le siège social est : 129, rue Robespierre, 93170 Bagnolet.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique FONTENAY EN COMMUN en date du 27 juin 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FONTENAY EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W942011619 dont le siège social est : 15, chemin des Sources, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».