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Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région nantaise

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l’agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 143 communes suivantes : Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Blain, Bouyae, Bouée, Bouguenais, Boussay, Bouvron, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Corsept, Couëron, Couffé, Divatte-sur-Loire, Fay-de-Bretagne, Frossay, Geneston, Gétigné, Gorges, Grandchamps-des-Fontaines, Haute Goulaine, Héric, Indre, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, Joué-sur-Erdre, La Bernerie-en-Retz, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevallerais, La Chevrolière, Le Grigonnais, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Cellier, Le Gâvre, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Loireauxence, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Malville, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Orvault, Oudon, Paimboeuf, Pannecé, Paulx, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Pornic, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Préfailles, Prinquiau, Puceul, Quilly, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Colomban, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Edre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l’Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».