Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif à la tarification du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 11 août 2024 :

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC PLV en € TTC
3403046 Générateur d’impulsion, INSPIRE, INSPIRE IV. 17 001,33 17 001,33
3431781 Electrode de stimulation, INSPIRE, INSPIRE IV. 1 714,38 1 714,38
3410856 Electrode de détection respiratoire, INSPIRE, INSPIRE IV. 2 030,88 2 030,88
3485067 Télécommande patient, INSPIRE, INSPIRE IV. 722,68 722,68

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».