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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/107/EPR2 BUGEY/2 du 3 juillet 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

M. David CHEVALLIER est désigné comme président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».