Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/103/ORPINIA/2 du 3 juillet 2024 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.

La concertation se déroulera du 2 septembre au 18 octobre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».