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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

Considérant que :
Ce projet comporte des impacts majeurs sur l’environnement et présente des enjeux nationaux d’aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

M. Bernard-Henri LORENZI et Mme Valérie SAKAKINI sont désignées garant et garante de la concertation préalable sur le projet NeoCarb, de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».