A l’article 32 du règlement intérieur de l’Autorité est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« En cas de nécessité, le président peut décider qu’une séance sera organisée au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, auquel cas il en est fait mention dans la convocation. »

La version consolidée du règlement intérieur du collège de l’Autorité ainsi modifié est annexée à la présente décision.

La président de l’Autorité est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité et au Journal officiel de la République française.