Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 18 juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2024 :
M. Rémy COMBES, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2024.
M. Laurent DELAHAYE, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d’appel de Douai, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Nathalie GAY, première conseillère à la cour administrative d’appel de Bordeaux est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.
M. Michaël POYET, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024
M. Thierry TEULIÈRE, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d’appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».