A l’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ».

A l’article 3, les mots : « premiers surveillants » sont remplacés par les mots : « brigadiers-chefs pénitentiaires » et les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ».

A l’article 6 du même arrêté, les mots : « des services pénitentiaires » sont supprimés et les mots : « article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 21 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ».

A l’article 8 du même arrêté, le mot : « lieutenant » est remplacé par le mot : « capitaine ».

A l’article 10 du même arrêté, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés les deux alinéas suivants :

«-un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
«-deux membres du corps de commandement régi par le chapitre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire exerçant leurs fonctions dans un établissement pénitentiaire ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.