L’intitulé de l’arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de la filière “ encadrement ” ».

L’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire, prévu à l’article 13-1° du décret du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »

L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou du corps des chefs des services pénitentiaires » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa :
a) Après les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « régi par le titre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 » ;
b) Les mots : « dont au moins un membre ayant le grade de lieutenant et capitaine pénitentiaires » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « premier surveillant » sont remplacés par les mots : « brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.