Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 juin 2025

N° 701 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme dans l’espace public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 712 (2024-2025) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024).
N° 715 (2024-2025) Avis présenté par Mmes Patricia DEMAS et Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 716 (2024-2025) Rapport fait par Mme Annick PETRUS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025).
N° 723 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la commission des finances sur la contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur.
N° 730 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur le remplacement des enseignants.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 16 juin 2025

N° 676 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 719 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 720 (2024-2025) Avis présenté par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 724 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à reporter l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 733 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).