Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Commissions
Réunions
Mardi 17 juin 2025
Commission des Affaires économiques à 14 heures (Salle A263 – 2ème étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 694 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie (en commun avec la commission des affaires européennes)
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 713, 2024-2025)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 14 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024 ainsi que sur l’exécution 2025
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte n° 694 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (rapporteur pour avis : M. Marc-Philippe Daubresse)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 8 h 45 (Salle A216 – 2ème étage Est)
Captation
1° Audition de Lactalis : M. Emmanuel Besnier, président-directeur général
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 15 heures, 16 heures et 18 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
A 15 heures
Captation
1° Audition de Mme Agnès Petit, présidente du département de la Haute-Loire (association Départements de France)
A 16 heures
Captation
2° Audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer (audition ouverte à la Délégation sénatoriale aux outre-mer)
A 18 heures
Captation
3° Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : Lundi 23 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière : Lundi 16 juin à 12 heures
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mardi 17 juin 2025
Commission des affaires européennes à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2° Questions diverses.